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		Séance publique du 31/01/2013

		Point d'ordre du jour n°1 : Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Camille Gira Document: Dossier Parlementaire N°6538

		Point d'ordre du jour n°2 : 6444A - Projet de loi portant incrimination de l'abus de faiblesse - Rapporteur : Monsieur Lucien Weiler Document: Dossier Parlementaire N°6444A

		Point d'ordre du jour n°3 : Dépôt d'une résolution par Monsieur Alex Bodry Document: Rï¿½solution N°2384

		Point d'ordre du jour n°4 : Ordre du jour

		Point d'ordre du jour n°5 : 6408 - Projet de loi relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth Document: Dossier Parlementaire N°6408

		Point d'ordre du jour n°6 : Résolution concernant l'élargissement de la mission initiale de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat aux missions, à l'organisation, au mode de fonctionnement et au contrôle du Service de Renseignement

		Point d'ordre du jour n°7 : Débat de consultation sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise

		Point d'ordre du jour n°8 : 6328 - Projet de loi sur l'accueil de jeunes au pair, modifiant 1. la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration 2. la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 3. le Code de la sécurité sociale - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes Document: Dossier Parlementaire N°6328

		Point d'ordre du jour n°9 : 6111 - Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger" - Auteur : Monsieur Jacques-Yves Henckes - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Document: Dossier Parlementaire N°6111

			Rapport de la Commission juridique Intervenant(s): Commission juridique; Weiler Lucien, Député

			Discours Intervenant: Biltgen François, Ministre de la Justice

			Exposé Intervenant: Biltgen François, Ministre de la Justice

					Intervention Intervenant: Biltgen François, Ministre de la Justice

				Intervention Intervenant: Henckes Jacques-Yves, Député

				Parole après ministre Intervenant: Henckes Jacques-Yves, Député

			Rapport de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Intervenant(s): Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances; Scholtes Tessy, Députée

			Discours Intervenant: Jacobs Marie-Josée, Ministre de la Famille et de l'Intégration

				Parole après ministre Intervenant: Colombera Jean, Député

			Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Intervenant(s): Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle; Meyers Paul-Henri, Député